10 Mai 2001
L'Esclavage Reconnu Crime Contre l'Humanité

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Proposition de loi N°87 Délibérée en Séance Publique et Adopté à Paris le 10 Mai 2001.

Proposition de Loi tendant à la Reconnaissance de la Traite et de l'Esclave en tant que Crime contre l'Humanité.
Le Sénat a Adopté sans Modification en deuxième lecture, la Proposition de Loi, adoptée avec modification par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit:

    Article 1.
      La République Française reconnait que la Traite Négrière Transatlantique ainsi que la Traite dans l'Océan Indien d'une part, et l'Esclave d'autre part, perpétrés à partir du XVe siecle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'Océan Indien et en Europe contre les Populations Africaines, Améridiennes, Malgaches et Indiennes constituent un Crime contre l'Humanité.
    Article 2.
      Les Programmes Scolaires et les Programmes de Recherche en Histoire et en Sciences Humaines accorderont à la Traite Négrière et à l'Esclave la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites diponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'Esclave sera encouragée et favorisée.
    Article 3.
      Une requête en reconnaissance de la Traite Négrière Transatlantique ainsi que la Traite dans l'Océan Indien et de l'Esclave comme Crime contre l'Humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des Organisations Internationales et de l'Organisation des Nations Unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour Commémorer l'Abolition de la Traite Nègrière et de l'Esclave, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des Départements d'Outre-Mer.
    Article 4.
      Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'Abolition de l'Esclave est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés:
      • "Un décret fixe la date de la Commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus."
      • "En France Métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'Abolition de l'Esclave est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large."
      • "Il est instauré un comité de personnalité qualifiées, parmis lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérénnité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont definies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi tendant à la Reconnaissance de la Traite et de l'Esclave en tant que Crime contre l'Humanité"
    Article 5.
      A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, après les mots: "par ses status,de", sont insérés les mots: "Défendre la Mémoire des Esclaves et l'Honneur de leurs Descendants".

Le Président: Christian PONCELET       

           Le texte vise "à inscrire dans le Droit Français une Condamnation Morale de la Traite et de l'Esclave", a souligné le Secrétaire d'Etat Christian Paul en ajoutant "Qu'il importe que la Traite et l'Esclave, dans les Départements d'Outre-Mer comme en Métropole, ne soit plus, pour les uns et les autres, ni cette origine honteuse ni cette faute que la mauvaise conscience nous pousse à cacher", a déclaré le Secrétaire d'Etat.

           "Il s'agit d'une Loi contre l'Oubli et qui fait entrer par la grande porte tous Ceux qui ont Lutté contre l'Esclave" a-t-il affirmé en indiquant que "Ces Événements sont notre Histoire, une Histoire Pénible et Douloureuse, dont nous entendons Tirer les Leçons".

           M. Paul a souligné que "La Grandeur d'Un Peuple se Mesure à sa Capacité d'Assumer son Histoire" en indiquant que "La nation toute Entière s'est récemment penchée sur Vichy et la collaboration, la guerre d'Algérie et la torture".

           Concernant l'article 2.: "Ils devront Rendre Compte de Cinq Siècles d'Esclavage ainsi que des Révoltes qui sont Survenues", a dit M. Paul.

Source: ® © Sénat France  -  AFP




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